Mentions Légales
SITE CONFORT-SAUTER
Directeur de la publication
M. Pierre-Louis François
Service Communication
Directrice Marketing Clients et Communication : Mme Brigitte Chevallier
74 Av. Vladimir Ilitch Lénine, 94110 Arcueil, France
Tél. : (33) 01 46 83 60 00
Siège social
SCGA (Société Commerciale Groupe Atlantic), marque SAUTER, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 000 euros.
N° de TVA intracommunautaire : FR 92 562 053 173
Siège social : 44 bvd des Etats-Unis, 85 000 La Roche-Sur-Yon, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le n°538 485 384 – N° de TVA intracommunautaire : FR 92562053173.
Numéro de téléphone : + 33 (0)2 51 44 34 34.
Hébergement
Ce site est hébergé par Platform.sh, 131 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris Tél. : (+33) 1 40 09 30 00
Contact
Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site à nous contacter grâce au formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
Le site confort-sauter.com est la propriété exclusive d'Atlantic SFDT. En application du Code de la Propriété intellectuelle, la structure générale ainsi que les textes, commentaires, illustrations, images, sons, graphismes, logos... et tout autre élément composant ce site sont la pleine et entière propriété d'Atlantic SFDT. Atlantic SFDT concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Atlantic SFDT ou dont elle a l'usage exclusif . Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale du site et son contenu, des marques et des logos d'Atlantic SFDT, que ce soit sous forme papier ou électronique, est strictement interdite. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Information concernant l'utilisation des cookies.
Protection des données personnelles
Comme toutes les personnes avec lesquelles SAUTER, marque de GROUPE ATLANTIC, est en relation (clients, prospects, fournisseurs, prestataires, employés…), vous avez droit au respect de votre vie privée.
A ce titre, SAUTER et GROUPE ATLANTIC s’engagent à protéger vos données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, date de naissance, n° de sécurité sociale, photographie, adresse e-mail, identifiant informatique, etc.).
La protection des données à caractère personnel garantit à la personne concernée un droit individuel de contrôle sur la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion et le stockage de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016).
Plus d'informations sur notre politique de protection des données et l'exercice de vos droits.
Filières REP
En tant que producteur de DEEE ménagers, le Vendeur a procédé à son enregistrement au Registre National des Producteurs et a également adhéré à l’éco-organisme Ecosystèmes-Recylum afin de s’acquitter de ses obligations légales et règlementaires.
En application de l’article L 541-10-10 du Code de l'Environnement, les identifiants suivants attestent de l’enregistrement des producteurs des Produits pour les différentes filières soumises à responsabilité élargie du producteur :
- FR027859_03AXMF - Filière papiers
- FR003353_05HXUG – Filière EEE
- FR210219_01LWYR – Filière Emballages Ménagers
- FR043963_04GEXW – Filière PMCB