Version à jour du 10 Mars 2023

SAUTER est une Marque de GROUPE ATLANTIC

 La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. SAUTER applique les principes fondamentaux suivants en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

• Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c'est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
• Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister, protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.

SAUTER respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD).

En utilisant les services proposés par GROUPE ATLANTIC, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de traitement des données personnelles.

Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site, les applications mobiles et lors de vos commandes sont traitées par :

Atlantic Société Française de Développement Thermique RCS La Roche Sur Yon 562 053 173

Domiciliée : 44 boulevard des Etats-Unis, 85 000 La Roche Sur Yon, FRANCE

Ci-après dénommée « GROUPE ATLANTIC »

Quelles sont les données personnelles collectées ?

SAUTER s’engage à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits tels que :

• Nom, prénom, adresse, courriel, téléphone de l’utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, du client ou du candidat à une offre d’emploi.
• Adresse de livraison de la commande et/ou du client s’il est différent
• Adresse de collecte d’un produit qui doit être retourné
• Données de connexion (adresse IP, journal de connexion)
• Numéro SIREN dans le cadre de nos programmes de fidélité à destination des professionnels
• Date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale dans le cadre de nos programmes de fidélité à destination des salariés de nos clients professionnels
• Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi.
• Dans certains cas des données de localisation, pour faciliter le paramétrage de vos appareils, services, ou pour trouver un professionnel à proximité
• Informations et mesures sur nos produits et services (appareils connectés et applications)
• Dans certains cas vos identifiants réseau sans-fil wifi (SSID et mot de passe) afin d’appairer vos équipements wifi et les piloter à distance

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Le traitement des données personnelles par SAUTER poursuit les objectifs suivants :

• Gestion de nos clients et prospects
• Gestion des commandes de vente en ligne sur nos sites internet
• Gestion du service après-vente de nos produits
• Gestion de nos programmes de fidélité
• Assistance apportée à nos clients et prospects, notamment quant au choix des produits, à leur installation ou à leur paramétrage
• Études et analyses de l’utilisation de nos services, notamment à des fins d’améliorations
• Gestion des recrutements
• Enquête et amélioration de nos produits et services
• Gestion et animation de nos réseaux professionnels
• Participation à des jeux et des concours

Ainsi, SAUTER traite les données personnelles qui vous concernent sur les bases légales suivantes :

(i) dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à SAUTER ou

(ii) dans le cadre de l’intérêt légitime que SAUTER a de traiter vos données à caractère personnel (si SAUTER a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée) ou

(iii) quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel, ou

(iv) Dans le cadre d’un traitement de données personnelles rendu obligatoire par un texte de loi

QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

En tant que client ou utilisateur des services du GROUPE ATLANTIC, vous avez le droit :

- de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. Si vous exercez votre droit à l’oubli, et que vous avez un accès à un espace client sur un site web, cet accès sera alors suspendu puisque votre identifiant sera effacé de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’une commande qui vous est destinée est en cours ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir l’une de nos obligations.

- de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires.

- d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;

- d’en obtenir la rectification;

- de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection ;

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :

1. Par e-mail : dpo@groupe-atlantic.com
2. Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

GROUPE ATLANTIC
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
44 boulevard des Etats-Unis
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites.

Vous disposez aussi du droit à vous opposer au démarchage téléphonique en entrant votre numéro de téléphone fixe ou portable sur la liste d'opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles collectées par GROUPE ATLANTIC sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires. SAUTER s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service.

OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements que SAUTER est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés dans l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse d’un transfert de données personnelles vers des sociétés du Groupe ou des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne, SAUTER s’engage alors à veiller à ce que ces destinataires respectent les dispositions du règlement (UE) n° 679/2016.

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SAUTER peut éventuellement divulguer les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses filiales, employés, prestataires ou organismes affiliés qui

(i)    ont besoin d'avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de GROUPE ATLANTIC ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et

(ii)   qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers.

SAUTER ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers. En dehors de ses employés, prestataires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, SAUTER ne divulgue des données personnelles que dans le cas d'une obligation légale.

COMMENT DÉMARCHONS-NOUS NOS CLIENTS ?

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile et avez consenti à recevoir nos communications, ou si vous avez déjà passé commande chez nous, SAUTER peut vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités et informations produits, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés des marques de GROUPE ATLANTIC et ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute prospection de ce type, en vous désabonnant via le lien présent dans chaque e-mail, en envoyant « STOP » par SMS réponse ou en contactant notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

SAUTER prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l'utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l'accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s'appliquent à tous les employés de GROUPE ATLANTIC ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

COMMENT SE PASSE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS ?

Même si le GROUPE ATLANTIC ne cherche pas à collecter des données personnelles sur les mineurs, certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services GROUPE ATLANTIC.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SAUTER peut faire évoluer sa Politique de traitement des données personnelles à tout moment. L'utilisation d’un des services de GROUPE ATLANTIC après d'éventuels changements de sa politique de confidentialité constituera votre acceptation de ces changements.